Thèse soutenue

Le passif successoral

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Auteur / Autrice : Philippe Durnerin
Direction : Gérard Cornu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le passif successoral redevient une question d'actualite, notamment grace au projet de reforme du droit civil des successions publie en 1989, dans lequel il est omni present. La notion de passif est d'ordinaire presentee selon une demarche analytique y distingue traditionnellement les dettes du defunt, les charges de la succession, les legs a titre particulier. Dette presentation doit etre affinee, en precisant quelles dettes sont transmises, ce que sont les charges, et en ecartant les legs. Le passif ne regroupe donc que les dettes et charges, dont on constate qu'elles obeissent a un meme regime juridique. Mais cette assimi- lation ne correspond pas a une unite de nature. Le passif n'est qu7 une notion fonctionnelle, qui puise son unite dans la consideration des interets en presence, avant tout ceux du defunt. L'obligation au passif repose sur deux regles distinctes et mises en oeuvre successivement. Le droit francais repose sur des prin- cipes d'obligation, en regle l'obligation ultra vires, fondes sur l'e- quilibre des interets, et qui n'admet que de rares exceptions. Nos succes -sibles peuvent ensuite moduler ces principes par le jeu de l'option. Quant au reglement du passif, il est en principe inorganise, sous re- serve de la pratique notariale, et du projet de reforme, opportun.