Les marchés publics de prestations intellectuelles
Auteur / Autrice : | Gilles Domergue |
Direction : | Roland Drago |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Résumé
Les marches de prestations intellectuelles couvrent la maitrise d'oeuvres, les etudes debouchant sur des travaux ecrits, des plans et des prototypes. Tous sont soumis au code des marches publics et au cahier des clauses administratives generales de prestations intellectuelles institue par le decret no 78-1306 du 26-12-78 modifie. La these developpe 3 themes principaux : 1) le mode de remuneration et de financement des prestations intellectuelles, car il est difficile d'evaluer l'intelligence a son juste prix et de la planifier. (1ere partie) 2) les droits de propriete intellectuelle: le chapitre 4 du ccag pi developpe cette question en multipliant les options possibles. (2eme partie) 3) l'evolution de ces prestations influence par les techniques de financement nouvelles et par l'informatique. (3eme partie) pour etre justement remunere le travail intellectuel sera juge sur son prix de revient, sa qualite et son utilite pour eviter tout gaspillage aux collectivites publiques, ce qui rendra par ailleurs le prestataire plus responsable, attentif et productif. L'internationalisation du savoir entrainera certainement une legislation europeenne et meme mondiale afin de preserver les secrets industriels et politiques.