Thèse soutenue

Les conditions de recevabilité de la requête devant les tribunaux administratifs de l'ONU et de l'OIT

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Walīd ʿAbla
Direction : Jean Combacau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

FR  |  
EN

La these etudie un aspect limite de la procedure administrative internationale a savoir,les conditions de recevabilite de la requete devant les tribunaux administratifs de l'o. N. U. Et de l'o. I. T. Apres une introduction (intitulee preliminaires) destinee a presenter ces deux juridictions, l'ensemble du travail est divise en trois parties, chaque partie comportant deux chapitres la premiere partie est consacree aux conditions relatives au requerant : celui-ci doit avoir la qualite de fonctionnaire d'ancien fonctionnaire, ou d'ayant droit d'un fonctionnaire et doit avoir interet pour agir devant le tribunal administratif. La deuxieme partie porte sur les conditions relatives a la decision attaquee. Ces conditions tournent autour deux regles : la regle de la decision prealable et la regle de l'epuisement des voies de recours internes. Quant a la troisieme partie. Elle etudie les conditions de forme et de delai du recours. Il s'agit d'une etude basee essentiellement sur l'analyse de la jurisprudence desdits tribunaux et comporte de larges comparaisons avec la jurisprudence du conseil d'etat francais.