L'instruction en procédure pénale algérienne et les droits de la défense

• Auteur / Autrice : Halima Talbi
• Direction : Jacques-Henri Robert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Algérie

Instruction préparatoire

Résumé

Cette these se resume en trois parties. La premiere est consacree a l'organisation des juridictions de l'instruction preparatoire et comprend deux titres: la nomination des magistrats instructeurs, l'influence qu'exerce le parquet par cette nomination, l'independance de la fonction d'instruction par rapport aux autres fonctions judiciaires a travers le principe de la separation des fonctions dans un premier titre, les regles de competence et leurs sanctions dans un deuxieme titre. La deuxieme partie vise le deroulement de l'instruction preparatoire ( saisine du juge d'instruction et etendue de cette saisine, pouvoirs d'investigation et de coercition du magistrat instructeur, delegation de pouvoirs, reglement de l'instruction preparatoire). La troisieme partie concerne le controle exerce sur l'instruction preparatoire par le president de la chambre d'accusation, la chambre d'accusation, la cour supreme. A travers cette etude de la procedure penale algerienne, la part faite aux droits de la defense est constamment relevee. La legislation francaise en matiere de procedure penale est utilisee pour elargir l'analyse de la procedure penale algerienne et voir les reformes qui s'imposent en algerie. Des propositions sont avancees en vue de proteger suffisamment les droits de la defense et les libertes individuelles.