Thèse soutenue

Les règles et les limites de la taxation des droits de propriété littéraire et artistique à l'impôt de succession

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Auteur / Autrice : Claude Favey
Direction : André Françon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés