Les nationalisations françaises : approches théoriques de l'interventionnisme
Auteur / Autrice : | Antoine Delblond |
Direction : | Gérard Timsit |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
Les nationalisations constituent l'un des aspects les plus spectaculaires de l'intervention de l'état dans l'économie. Lorsque la conjonction d'une situation économique et politique donnée l'a permis, elles se sont réalisées, par trois phases successives, en 1936, à la libération et en 1982. Pour le juriste, le principal intérêt de l'étude réside dans la différence de niveau entre l'environnement où se situe cette intervention économique et les règles juridiques qui encadrent l'action de l'état. Juridiquement, les nationalisations sont justifiées par l'existence d'un monopole de fait ou d'un service public national dans l'exploitation d'une entreprise. Non seulement la relation est difficile à établir mais encore bien des nationalisations ne correspondent pas à ce mécanisme. Elles sont motivées par des considérations économiques ou autres. Toute l'utilité de l'ouvrage est de montrer que lorsque la relation juridique est observée, les principes du droit public français en sont consolidés. Cependant, en approfondissant la réflexion, on voit que du service public, principal support du transfert, aux nationalisations, 2 conceptions antinomiques de l'organisation sociale se manifestent. Le constituant semble s'en être servi pour orienter le droit français vers une certaine socialisation.