Essai sur le rôle de l'engagement d'honneur

Essay on gentlemen's agreement

• Auteur / Autrice : Daniel Ammar
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Honneur

Droit et morale

Promesse

Voeux de religion

Serments

Résumé

L'objet de cette étude est l'analyse du rôle ainsi que du mode de fonctionnement de l'acte juridique qui, pour sa formation et son exécution, implique en plus du consentement du débiteur, la mise en œuvre de son sentiment de l'honneur. Distinct de l'engagement moral, l'engagement d'honneur est distinct du non-droit. Plus généralement, l'engagement d'honneur doit être distingué des engagements reconnus peu sérieux, tels que les actes de courtoisie et de complaisance. La spécificité de l'engagement d'honneur est dans le risque d'arbitraire qu'il suppose ou impliqué. Lorsque ce risque d'arbitraire est supposé pour la formation de l'engagement d'honneur, l'objet de celui-ci est de le pallier. Sa fonction est coercitive. Celle-ci est le moyen pour l'ordre juridique de pallier l'inefficacité de ses normes face à certaines situations dont l'issue est, de fait, soumise au libre arbitre du sujet. Dans les rapports entre personnes privées, l'engagement d'honneur est le moyen de réaliser des droits subjectifs auparavant inefficaces (ex. Obligation naturelle). Lorsque l'engagement d'honneur est la source du risque d'arbitraire, sa fonction est privative : son objet est d'affranchir les parties des voies de droit proposées par l'ordre juridique ; ou, a tout le…

The purpose of this study is the analysis of the role and the functionning of the legal act that implies for is formation and execution the involvement of its sense of honour. Distinct from the moral engagement the gentlemen's agreement is different from the ''non-law''. Generally, gentlemen's agreement must be distinguished from engagements known as little serious ; such as the acts of courtery and complaisance. The specificity of the genthemen's agreement consist in the risk of arbitrary it implies. When this risk is necessary to the formation of the gentlemen's ageement, the purpose of this engagement is to get round the risk. Its function is constraining. It is the wlay for the juridical (legal) order to get round the inefficacy of its rules facing some kinds of situations which the outcome is therefore submitted to the free will of the person. Noreover, the gentlemen's agreement allow to realize subjective rights that were ineffectual before. When the gentlemen's agreement is the source of the risk of arbitrary, the function of the engagement is elude. Its purpose is to set free the proceeding of execution of the legal order ; at last, to supple them.