Pouvoirs et relation hiérarchiques dans l'administration française

Power and hierarchical relationships in the French administration

• Auteur / Autrice : Nicole Belloubet-Frier
• Direction : Georges Dupuis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique

France

Droit administratif

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif

Fonction publique

Hierarchie

Pouvoir hiérarchique

Fonctionnaire

Administration publique

Discipline

Pouvoir réglementaire

Résumé

Le pouvoir hiérarchique est ordinairement présenté comme un pouvoir de contrôle. Les pouvoirs d'annulation et de reformation seraient ses attributs essentiels. Une étude attentive de la jurisprudence et de la pratique administrative démontre que ces pouvoirs de contrôle auxquels il convient d'ajouter le pouvoir de substitution ne présentent guère d'effectivité ni de spécificité. Le pouvoir hiérarchique permet surtout d'assurer la maitrise des décisions émises au sein d'une organisation. La supériorité hiérarchique nait essentiellement de la capacité pour l'autorité supérieure d'assurer la maitrise de ses propres attributions et d'encadrer les décisions des autorités subordonnées. Cet encadrement s'effectue par diverses techniques : le pouvoir règlementaire général, le pouvoir d'organisation des services, le pouvoir d'instruction. Il n'existe donc pas un mais des pouvoirs hiérarchiques qui ne prennent tout leur sens et leur vigueur qu'agrègés au sein d'une relation hiérarchique. Jeu de pouvoirs, elle situe dans une structure unique l'un des acteurs en situation de dominance par rapport aux autres segments de la relation.