Le juge des enfants et la santé des mineurs : place et rôle du juge des enfants dans la protection de la santé des mineurs

The '' juge des enfants '' and minors health : role and function of the '' judge for infants '' in the field of protective measures concerning their health

• Auteur / Autrice : Jean-Florian Eschylle
• Direction : Marie-Josèphe Gebler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

France

Juges des enfants

Résumé

La protection de la santé des mineurs résulte d'un dispositif complexe et impressionnant qui fait intervenir des acteurs associatifs, administratifs ou judiciaires. Dès lors se pose le problème de la délimitation des sphères de compétence et d'action de chacun des intervenants. Loin d'être une analyse exhaustive de l'action de ces différents intervenants, cette étude a pour ambition de mettre en évidence la spécificité de la place et du rôle du juge des enfants dans la protection de la santé des mineurs. La santé relevant, par excellence, de l'intimité de chaque individu, l'intervention judiciaire est, à cet égard, la mieux placée pour préserver les libertés individuelles et garantir le respect des droits de chacun. Enfants maltraités, victimes d'abus sexuels, de carences éducatives, du divorce de leurs parents, enfants dont les parents refusent d'autoriser une opération chirurgicale indispensable, mineures qui désirent recourir à l'I. V. G. Sans ou contre l'avis de leurs parents. . . Ce ne sont là que quelques illustrations des délicates questions portées devant le juge des enfants. Bien souvent elles le conduisent à exercer une magistrature inédite, originale et qui ne laisse jamais indifférent.

Protective health measures concerning infants are the result of a complex and impressive purviews which calls in representatives of associations, administrations and justice. Consequently the problem of the field of competence and line of action of each of the intervening parties is put forward. Far from being an exhaustive survey of the field of action of each of these intervening parties, this research is really meant to evidence the role and function of the judge for infants in the field of health protective measures. Health referring, in the highest sense of the word, to the intimacy of each human being, the judiciary authority is, in that particular case, best suited to preserve individual liberty and to guarantee the rights of each individual. Iii treated children, victims of sexual abuses, of lack of education, of divorced parents, minors whose parents refuse to authorise surgeons to undergo indispensable operations, girls under age who wish to abort without or against their parents' will. . . These are some of the questions a judge for infants has to solve. Very often they tend to exercise an original and unprecedented magistrature which never leaves you unconcerned.