Thèse soutenue

L'Afrique fiscale

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Auteur / Autrice : Amal Akasha Amin
Direction : Jean-Claude Martinez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Montpellier 1
Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Martinez
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Martinez, Georges Péquignot, Marie-Françoise Furet, Pierre Di Malta, Jean Lamarque

Résumé

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Sous l'intitulé ''l'Afrique fiscale'', la présente thèse comporte une étude de droit comparé sur les systèmes fiscaux propres à différents pays (du Soudan au Sénégal, de la Tunisie au Congo) et communautés africaines (C. A. E. , C. E. A. O. , C. E. D. E. A. O. , U. D. E. A. C. . . . ). La recherche se déroule en deux parties. La première sur les facteurs de l'intégration des systèmes fiscaux africains, la deuxième sur le degré d'intégration de ces systèmes. La thèse montre que par mimétisme ou harmonisation, les législations tendent à se rapprocher. Malgré les différents obstacles rencontrés, des aires fiscales se dessinent avec les pays d'inspiration législative française et britannique. Peu à peu, l'Afrique s'oriente vers l'intégration fiscale.