Le brevet d'invention africain
par René Kiminou
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Michel Vivant.
Soutenue en 1990
à Montpellier 1 .
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Résumé
Le brevet d'invention peut-il constituer un cadre efficace pour l'essor du développement ? La réponse à cette problématique dépend d'une approche critique du droit des brevets en deux temps, à savoir : le droit au brevet, ensemble des conditions mises à la prise régulière du brevet, et le droit de brevet, complexe de dispositions devant être observées quant à l'exploitation du brevet. Dès lors, l'analyse révèle que le brevet d'invention n'est point actuellement un facteur de développement pour les pays africains de l'O. A. P. I. , faute d'effectivité du droit des brevets, trop en décalage avec la pratique - d'où la nécessité de proposer des solutions susceptibles de créer une concordance entre le droit et le fait.
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Titre traduit
The African patent
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