Thèse soutenue

Le brevet d'invention africain
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Auteur / Autrice : René Kiminou
Direction : Michel Vivant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le brevet d'invention peut-il constituer un cadre efficace pour l'essor du développement ? La réponse à cette problématique dépend d'une approche critique du droit des brevets en deux temps, à savoir : le droit au brevet, ensemble des conditions mises à la prise régulière du brevet, et le droit de brevet, complexe de dispositions devant être observées quant à l'exploitation du brevet. Dès lors, l'analyse révèle que le brevet d'invention n'est point actuellement un facteur de développement pour les pays africains de l'O. A. P. I. , faute d'effectivité du droit des brevets, trop en décalage avec la pratique - d'où la nécessité de proposer des solutions susceptibles de créer une concordance entre le droit et le fait.