La marque pharmaceutique

The pharmaceutical trademark

• Auteur / Autrice : Jean Raclot
• Direction : Jacques Azéma
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la santé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit

France

Pharmacie -- Droit

Marques de commerce (droit international)

Résumé

Dans une longue introduction est effectuee une presentation de la marque pharmaceutique et des differents moyens de designer une specialite pharmaceutique. C'est ainsi que sont exposes les differences existant entre la notion de marque pharmaceutique et celles de specialite pharmaceutique, de denomination scientifique et de denomination commune internationale. De plus est expose au terme de cette introduction l'evolution historique de la protection des specialites pharmaceutiques au moyen d'une marque ainsi que les fonctions et l'utilite de celle-ci. La these est divisee en deux parties a savoir le choix de la marque pharmaceutique puis la protection des produits de marque dans le domaine de la pharmacie. Dans la premiere partie est expose la variete des signes qu'il est possible de choisir en matiere de marque pharmaceutique puis les donditions de liceite que le signe doit presenter. Puis sont etudies les notions d'intependance de la marque par rapport a l'objet et a la personne et enfin la tres importante notion de distinctivite de la marque pharmaceutique. La seconde partie est consacree a l'etude de la protection des produits de marques en pharmacie (notamment les specificites du delit d'imitation illicite) contre les imitations mais aussi par rapport aux generiques.

The subject of this thesis is to present the specificity of the pharmaceutical trademark. In a long introduction the author brings the pharmaceutical trademark and the differents means to designate a patent medicine and the difference between the notions of patent medicines ans the common denominations (dc). At the end of this introduction the author exibit the historical evolution of pharmaceutical tradmark right and the functions and utility of these. This thesis includes two parts: the choise and the protection of the pharmaceutical trademark. In the first part the author brings the variety of signe that it is possible to choose by way of pharmaceutical trademark (nominative or emblematics trademarks) then the lawful conditions of thise, the notions of independance of pharmaceutical trademark in comparaison with the patent medicine and the person and finally the distinctivity of pharmaceutical trademark. In the second part the author brings the protection of the pharma cautical trademark against the imitations and the generics medicines.