Thèse soutenue

L'estoppel et la protection de la confiance légitime : éléments d'un renouveau du droit de la responsabilité : droit anglais et droit français

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Auteur / Autrice : Olivier Moréteau
Direction : Hans Albrecht Schwarz-Liebermann von Wahlendorf
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Etudiee dans sa perspective historique, la doctrine anglaise de l'estoppel apparait non plus comme une regle de preuve mais comme une regle de fond, interdisant de se contredire au detriment d'autrui. Elle prend alors sa place au coeur du droit de la responsabilite, entre les notions de quasi-delit et de contrat. En la matiere, les juges insistent sur la necessite de proteger la confiance legitime de celui qui agit sur la base de l'apparence creee par l'autre partie. L'etude comparative des applications de l'estoppel en son versant delictuel puis en son versant contractuel, revele l'importance, en matiere de responsabilite, de la perspective du creancier de l'obligation, trop souvent occultee par l'accent traditionnellement mis sur l'acte ou sur le consentement de son debiteur.