Thèse soutenue

Les servitudes d'urbanisme : contribution à l'élaboration de la notion en droit français

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Auteur / Autrice : Bernard Drobenko
Direction : Robert Savy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

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Mots clés contrôlés