Le Droit des produits cosmétiques

par Christophe Roquilly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Freyria.

Soutenue en 1990

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans le cadre d'une tentative de demonstration de l'emergence d'un droit des produits, le secteur de l'industrie francaise des produits cosmetiques constitut un excellent champ d'investigation. La demarche va consister a suivre le circuit economique pris par le produit. Le premier stade de ce circuit est constitue par la fabrication des produits cosmetiques, la notion de fabrication etant ici a comprendre comme creation d'un produit nouveau. Dans un premier temps sont abordees les contraintes imposees aux fabricants dans un souci de protection de la sante et de la securite du consommateur. Dans un second temps sont abordes les problemes lies a la marque, element essentiel pour le succes commercial des produits surtout lorsqu'il s'agit de produits de luxe. Il est possible d'ailleurs de determiner une typologie des atteintes a la marque dans le secteur des cosmetiques. Bien que le droit sur la marque soit protege efficacement en droit francais, les fabricants francais de cosmetiques voient neanmoins cette protection limitee par l'application de la theorie de l'epuisement du droit. Le second stade du circuit economique, la distribution, fait l'objet de la seconde partie. Apres avoir observe l'organisation contractuelle de trois modes de distribution particuliers (la distribution selective en parfumerie, la distribution en franchise, la distribution en pharmacie), il convient d'examiner leur evolution face au droit de la concurrence. Le probleme majeur se pose actuellement pour la premiere nommee sur deux points : son eventuelle justification "definitive" et sa protection contre les approvisionnements hors reseau. Enfin, la troisieme partie coorespond au troisieme stade du circuit economique : la consommation. Le droit du consommateur a une information complete et exacte sur les caracteristiques des produits cosmetiques, aussi respecte soit-il, ne permet pas d'eviter tout risque d'accidents. Il reste alors a savoir quel regime de responsabilite peut etre mis en oeuvre.

  • Titre traduit

    Cosmetic law


  • Résumé

    The french cosmetics industry provides an excellent area of analysis for a demonstration of the emergence of products law. The analytical framework to be presented follows the "value chain" of a cosmetic product. The first part of the chain is the production of the cosmetic, production taken here to mean the creation of a new product. The first consideration here is the contraints placed on manufacturers with respect to the protection of consumers' health and safety. Tne next consideration in the creation of a product is the question of trademarks on essential element in the commercial success of such products, particularly in the case of luxury items. Indeed, it is possible to create a topology of attacks on trademarks in the cosmetics industry. Altough the right of trademark is protected under french law, franch cosmetics manufacturers see this right circumscrited through the application of the principle of limited rights. The second stage in the value chain, distribution, is the subject of the second part of this work. Following a presentation of the contractual organisation of the three forms of distribution (selective distribution in perfume shops, franchising, and distribution in pharmacies), their evolution under the influence of competition law is examined. For the first form of distribution, the major problem arises from two points : its possible "definitive" justification, and its protection against parallel supplies. Finally, the third section corresponds to the third part of the chain : the consumerism. The consumers right to complete and exact details of the characteristers of cosmetic products, although well respected, does not ensure the avoidance of all risks of accident.

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Le droit des produits cosmétiques


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Informations

  • Sous le titre : Le droit des produits cosmétiques
  • Dans la collection : Collection Droit civil
  • Détails : 1 vol. (VII-270 p.)
  • ISBN : 2-7178-2162-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [253]-258. Notes bibliogr. Index
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