La profession : étude de ses principales incidences sur l'état et l'activité des personnes
Auteur / Autrice : | Sabine Vialle |
Direction : | Dominique Lefèbvre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La profession est devenue aujourd'hui l'un des elements de l'etat des personnes : elle conditionne l'acquisition et l'exercice de leurs droits par les personnes. Son influence grandissante se retrouve dans toutes les matieres juridiques : droit civil (contrats, responsabilite. . . ), droit du credit, droit des entreprises en difficulte, droit de la consommation. . . , matieres qu'elle decoupe en une opposition entre professionnel et non professionnel tant en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne les activites. La profession bouleverse les principes classiques en rejetant des distinctions obsoletes (droit civil droit commercial), et en en instaurant de nouvelles : professionnel consommateur. Le developpement des droits professionnels entrainant des contraintes et des droits identiques dans l'acces et l'exercice des professions, le recours de plus en plus frequent par le legislateur a la notion de pofessionnel pour mettre en place un droit des activites economiques productives, justifient l'affirmation qu'il existe aujourd'hui dans notre droit prive, un droit des professions.