Le principe d'égalité devant la loi et le contrôle juridictionnel des actes du législateur et de l'administration en droit allemand

The principle of equality before the law and the judicial review of the acts of parliament and of administrative rules and regulations in german law

• Auteur / Autrice : Olivier Jouanjan
• Direction : Michel Fromont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Dijon

Résumé

Le principe général d'égalité, l'égalité devant la loi, joue depuis 1949 un rôle capital dans les jurisprudences des cours constitutionnelles et administratives allemandes. La présente étude offre une synthèse des problèmes liés tant à l'interprétation qu'à l'application de ce principe par le juge allemand. Après avoir retracé les vicissitudes qu'a connues l'interprétation de l'égalité devant la loi depuis le 19ème siècle, ce travail s'efforce de faire le point sur les débats relatifs à la définition du principe qui ont agité la doctrine et la jurisprudence depuis l'avènement de la République fédérale d'Allemagne. Il s'attache ensuite à montrer les methodes concrètes d'application du principe d'égalité utilisées par le juge constitutionnel et le juge administratif.

The general principle of equality, namely before the law, has been playing a decisive part since 1949 in the decisions of the german constitutional and administrative courts. This study provides a synthesis of the problems concerning interpretation as well as application of that principle by german courts. After tracing up the interpretative vicissitudes of equality before the law since the nineteenth century, it analyses systematically the debates concerning its definition, which have stirred both lawyers and judges since the foundation of the federal republic of germany. It is then devoted to specifying the concrete methods used by the german constitutional and administrative courts to enforce the principle of equality before the law.