Les armements d'etat et leur participation au transport maritime
Auteur / Autrice : | Martin Ndendé |
Direction : | Alain Le Bayon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Brest |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La plupart des gouvernements du monde, au dela des ideologies, exploitent des flottes commerciales (armements d'etat). Ces armements, notamment dans les pays dirigistes, se caracterisent par un interventionnisme des pouvoirs publics qui aboutit, le plus souvent, a la violation des regles du droit des societes commerciales, au profit des regles du droit public et des considerations politiques. Cette situation qui alourdit considerablement l'exploitation des armements d'etat s'expllique par le fait qu'ils sont des instruments au service des politiques maritimes gouvernementales. Mais la vocation politique des armements d'etat est egalement difficile a concilier avec les regles du liberalisme maritime, et porte prejudice aux armements prives et aux particuliers. Aussi, le droit maritime international s'est-il attele a supprimer tous leurs privileges et a instituer le principe de leur assimilation aux armements prives. Mais les immunites souleves par certains etats, notamment socialistes, au profit de leur navires, faussent l'equilibre du systeme, et le developpement de la theorie de l'emanation en jurisprudence maritime vient aujourd'hui, a son tour, compliquer les enjeux et mettre en peril l'ensemnle du commerce maritime international. .