Thèse soutenue

Les pratiques successorales en pays de Nebouzan d'après les minutes de l'étude Forcade de Prat du milieu du 18e siècle à 1815

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Auteur / Autrice : Christian Donnadieu
Direction : Pierre Jaubert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Jury : Président / Présidente : Pierre Jaubert
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Jaubert, Michel Vidal, Jacques Krynen, Gilles Rouzet

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les pratiques successorales en pays de nebouzan d'apres les minutiers d'un office notarial situe a prat commune dependant de l'actuel departement des hautespyrenees. L'objet de ce travail est d'etablir les comportements successoraux de ces populations a partir des testaments et des contrats de mariage, ce, depuis le milieu du xviiieme a 1815. Sont etudies les aspects formels de ces pratiques et les aspects substanciels. En outre cette etude permet une demonstration du role des notaires dans la formation et la formulation du droit et l'adaptation des normes juridiques aux volontes particulieres dans les regions pyreneennes sous l'ancien regime (milieu xviiieme -1789), la revolution (1789-1804) et l'empire napoleonnien (1804-1815) et la restauration de louis xviii.