Thèse soutenue

La vente par correspondance

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Auteur / Autrice : Jean-Philippe Kistner
Direction : Jean Derruppé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Jean Derruppé
Examinateurs / Examinatrices : Jean Derruppé, Pascal Diener, Hubert Groutel, Christian Lapoyade-Deschamps, Georges Vermelle

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La vpc est une vente sans contact verbal entre vendeur et acheteur ou toutes les operations s'effectuent par ecrit en utilisant la publicite directe et qui comporte l'envoi de la marchandise. Cet ouvrage s'attache a l'etude de cette forme de la distribution et montre l'application des normes de droit avec les constructions juridiques originales en decoulant. L'eloignement des parties impliquera un catalogue (a la fois publicite et offre de vente) et une obligation precontractuelle de renseignement renforcee a la charge du vendeur; il soulevera la question du moment et lieu de formation du contrat (france et angleterre: expedition; allemagne: reception). La faculte de retour fera de la vpc un contrat sous condition resolutoire. Ces deux elements influenceront le transfert de propriete et des riques (lie en france a la delivrance, en angleterre et allemagne a l'exercice de la faculte de retour) et la mise en jeu de la garantie des defauts (qui concerne tous les defauts et implique l'obligation d'examen du produit par l'acheteur a la reception: en angleterre, disparition de toutes reclamations apres expiration du delai d'examen).