Thèse soutenue

Du déséquilibre des prestations dans la convention de crédit-bail

FR
Auteur / Autrice : Hany Dowidar
Direction : Jean Derruppé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Jean Derruppé
Examinateurs / Examinatrices : Jean Derruppé, Dominique Legeais, Francis Caporale

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Apres avoir precise, dans un titre preliminaire, les schemas de deroulement (credit-bail mobilier, credit-bail immobilier et cession-bail) et les caracteristiques essentielles (operation tripartite et operation financiere) des operations de credit-bail dans la pratique francaise, nous avons demontre, dans une premiere partie, les aspects du desequilibre des prestations, redevances onereuses, risques et charges assumes par le preneur, protection precaire du preneur en cas de vices caches et consequences facheuses de la defaillance du preneur. Dans une seconde partie, nous avons demontre que l'ordre juridique permettait les abus des credit-bailleurs tant des techniques contractuelles que des notions de droit prive, d'ou la realisation du desequilibre; en vue d'y remedier, et vu l'inefficacite de la requalification de la convention, nous proposons soit une reglementation organisationnelle imperative de la convention soit une habilitation du juge de la reviser.