Du déséquilibre des prestations dans la convention de crédit-bail
Auteur / Autrice : | Hany Dowidar |
Direction : | Jean Derruppé |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean Derruppé |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Derruppé, Dominique Legeais, Francis Caporale |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Apres avoir precise, dans un titre preliminaire, les schemas de deroulement (credit-bail mobilier, credit-bail immobilier et cession-bail) et les caracteristiques essentielles (operation tripartite et operation financiere) des operations de credit-bail dans la pratique francaise, nous avons demontre, dans une premiere partie, les aspects du desequilibre des prestations, redevances onereuses, risques et charges assumes par le preneur, protection precaire du preneur en cas de vices caches et consequences facheuses de la defaillance du preneur. Dans une seconde partie, nous avons demontre que l'ordre juridique permettait les abus des credit-bailleurs tant des techniques contractuelles que des notions de droit prive, d'ou la realisation du desequilibre; en vue d'y remedier, et vu l'inefficacite de la requalification de la convention, nous proposons soit une reglementation organisationnelle imperative de la convention soit une habilitation du juge de la reviser.