L'artiste interprète

• Auteur / Autrice : Xavier Daverat
• Direction : Jean-Claude Javillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Javillier, Jean Hauser, Éric Agostini, Michel Gautreau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

Droit d'auteur -- Droits voisins

Artistes interprètes

Résumé

L'étude du droit des artistes, ou droits voisins, au travers de la convention de Rome, de son impact de la protection accordée par l'ensemble des législations nationales aux interprètes, et singulièrement par la loi française du 3 juillet 1985, témoignent d'une complète mutation de la matière. Dévolutions contraintes de droits, collectivisation des procédures de fixation des rémunérations, soumission aux règles de la concurrence communautaire, remise en cause d'un droit individuel, dégénérescence du droit moral, refus d'accorder un véritable droit exclusif, etc. . . Les droits des interprètes se résument de plus en plus en un exercice de simples prérogatives pécuniaires, inscrites dans l'économie générale de la création phonographique et audiovisuelle, ainsi que de la communication. Ils perdent les caractères qui les liaient encore, en tant que droits voisins du droit d'auteur, à la propriété littéraire et artistique.

A study of performers' rights, also called ''neighboring rights'', including the Rome convention, its implementation, the protection provided for performers in all national laws, and a special research on French law of July, 3, 1985. The protection provided for performers and the systems for collecting and distributing remunerations show that the evolution of performers' rights is most based upon interest of phonographic and audiovisual industry, in a liberal economic approach, than upon a real system of copyright.