La durée de la détention provisoire
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Auteur / Autrice : | Grigoris Troufakos |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Les objectifs de la legislation relative a la duree de la detention provisoire sont incompatibles avec le regime de son application. L'analyse des textes nationaux et supra-nationaux ainsi que l'analyse de l'evolution statistique de la duree moyenne de la detention provisoire incite a une reforme profonde qui comporte trois phases : la fixation absolue de nouveaux delais de detention, l'amelioration des moyens mis a la disposition des magistrats instructeurs et le changement de la technique de l'instruction et de la mentalite qui la regit.