La prestation de conseil juridique en droit français
Auteur / Autrice : | Jean-Jacques Alexandre |
Direction : | Roger Bout |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
La prestation de conseil juridique est un excellent outil pour permettre la mise en oeuvre du droit c'est a dire l'application aux faits concrets des regles generales et abstraites. Le concept de prestation de conseil juridique se definit comme l'expression d'une opinion juridique raisonnee qui engage celui qui l'emet et qui peut influencer celui qui la recoit dans le but d'assurer la securite des relations sociales. La prestation de conseil juridique constitue une categorie juridique autonome. Ce concept est a l'origine d'un regime rigoureux de responsabilite specifique articule autour du devoir de conseil d'origine pretorienne qui s'impose a tous les prestataires de conseils juridiques, personne publique ou privee intervenant a titre gratuit ou a titre onereux. Il est le moteur de la reorganisation des professions judiciaires et juridiques en france. La legislation contemporaine prend en compte cette notion dynamique, intemporelle et universelle