La responsabilité du fait des choses inanimées en droit tunisien
Auteur / Autrice : | Abdessattar Khouildi |
Direction : | Philippe Delebecque |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
A defaut de travaux traitant de la responsabilite du fait des choses en droit tunisien, cette these vise a combler ce vide doctrinal. Apres une breve introduction au cours de laquelle il a ete expose principalement l'interet du sujet, la situation socio-economique regnant au moment de la creation de l'article 96 du code des obligations et des contrats, la position du droit musulman sur la question etc. . . . Le travail a ete subdivise en deux parties : une premiere partie intitulee "domaine de la responsabilite du fait des choses objet de l'article 96 du c. O. C. Dans cette partie, nous avons determine les choses pouvant entrer dans le cadre de l'article 96 du c. O. C ou nous avons releve que malgre la generalite du texte, la jurisprudence a adopte une interpretation restrictive de la notion de chose. La deuxieme partie consacree a la nature de la responsabilite du fait des choses, traite du fondement. A ce sujet, l'hesitation sur le fondement est permise en raison de la redaction meme de l'article 96 du c. O. C texte de base en la matiere. Tout en passant en revue les differentes interpretations donnees a l'article 96 du c. O. C, nous avons essaye d'avancer une autre lecture de cet article en voyant dans cet article une responsabilite objective.