L'effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain

The effectivity of simple contract creditor's rights in substantive law

• Auteur / Autrice : Sylvie Cimamonti
• Direction : Pierre Bonassies
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Créances -- Recouvrement -- Droit

Créances

France

Débiteur et créancier

Mots clés libres

Créancier chirographaire

Résumé

L’effectivité des droits du créancier chirographaire fait l'objet en droit contemporain d'un indéniable renforcement quant à l'exécution volontaire aussi bien que forcée. Elle vient néanmoins buter sur une double série de limites : limites extérieures tenant à la protection minimale ou renforcée du débiteur comme de ses autres créanciers; limites intrinsèques plus directement imposées au créancier chirographaire lui-même.

The effectivity of simple contract creditor's rights has been reinforced in substantive law as for volontary enforcement as forced enforcement. The effectivity is nevertheless coming up against a double limit. Exterior limit with the protection of the debtor and his others creditors; intrinsic limit more directly imposed to simple contract creditor himself.