Aspects juridiques de l'organisation des marchés agricoles

Legal aspects agricultural market organization

• Auteur / Autrice : Michel Rousseau
• Direction : Jean-Pierre Théron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industries agroalimentaires

Concurrence

Produits agricoles -- Commercialisation

Résumé

L'étude analyse les fondements, la délimitation et les finalités de l'organisation des marchés agricoles. Cette organisation est mise en œuvre par des organismes divers incapables de concentrer valablement l'offre. De ce fait, ils n'apportent pas de résultats significatifs quant à l'organisation du revenu des agriculteurs et à la parité recherchée par les pouvoirs publics depuis 1960. L'intervention de l'état doit être modifiée, la création de véritables filières pour organiser les marchés agricoles et agro-alimentaires s'avère indispensable dans un cadre juridique précis et cohérent.

This analysis is about substructure, delimitation and finalities of the organization of agricultural markets. Many organisms are used by this organization, but they are inefficient to concentrate the supply. So, they have no positive significant results concerning the farmer's increase of income, and the parity wanted by the authorities since 1960. The intervention of the government must be modified channels and real must be created to organize the agricultural and food markets. It's absolutely necessary in a distinct coherent juridical framework.