Thèse soutenue

Recherches sur la notion de régie en droit public français

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Auteur / Autrice : Jacques Viguier
Direction : Jean-Arnaud Mazères
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La régie est une notion polymorphe qui comprend trois aspects autrefois confondus et aujourd'hui dissocies : pouvoir, structure, mode de gestion. Le pouvoir de régie est un pouvoir puissant qui s'exerce dans l'administration. La structure en régie est formée des services non personnalises de l'état et des collectivités territoriales. Le mode de gestion en régie est une modalité particulière de prise en charge d'un service public.