La représentation en droit administratif français

The representation in French administrave law

• Auteur / Autrice : Isabelle Poirot-Mazères
• Direction : François Llorens
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Résumé

Alors que les auteurs de droit privé ont consacré d'amples recherches à la représentation, la notion n'a suscité en droit administratif que de brèves études, fragmentaires et ponctuelles. Le droit administratif n'hésite cependant plus aujourd'hui à accueillir le mécanisme d'action au nom et pour le compte d'autrui. Les analyses du droit privé épuiseraient-elles la matière ? Il ne le semble pas. Aucune des recherches menées n'analyse véritablement la notion, ni ne parvient à en saisir la nature profonde. Nulle ne permet de comprendre la logique de son mécanisme. L'étude de la représentation permet ainsi de retrouver et autant faire se peut, résoudre les interrogations que génère la notion, interrogations que renouvelle son application en droit administratif. L'identification de la notion apparaît, dans cette perspective, comme le préalable nécessaire à toute réflexion d'ensemble sur la représentation. Il est alors possible de comprendre comment elle s'inscrit concrètement dans la réalité juridique administrative et d'appréhender la signification profonde des politiques légale et jurisprudentielle de recours au mécanisme d'action au nom et pour le compte d'autrui.

Though there has been much theorizing and research on representation in private law, very little has been written on the notion in administrative law apart from short, fragmentary and ponctual studies. Administrative law to-day admits the system of representation in the name and on behalf of another. Is the matter exhausted by private law theorizing ? It does not seem to be so. None of the past studies has really analysed the notion or seized in its depth its real nature. The study of representation is a means to raise, and, as far as possible, to solve the problems that the notion generates, problems raised by its application in administrative law. The identification of the notion appears to be, in this perspective, the perequisite to any global reflexion on representation. It is thus possible to apprehend how it takes its place concretely in the administrative, juridical practice and to understand the profound significance of the legal and jurisprudential policies of resorting to the process of action in the name of and on behalf of another.