L'organisation du commerce des produits de base entre la Communauté économique européenne et les pays en voie de développement

The organisation of commodities trade between the EEC and the developing countries

• Auteur / Autrice : Mohammed Ben Hdech
• Direction : Denys Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention ACP-CEE de Lomé

Agriculture

Protectionnisme

Pays en voie de développement

Commerce international

Résumé

La participation de la CEE à l'organisation du commerce des produits de base peut être appréhendée dans deux cadres distincts : mondial et régional. A l'échelle mondiale cette participation peut être abordée sous deux aspects distincts : juridique et politico-économique. L'aspect juridique concerne les modalités de la participation de la CEE aux accords de produits : qualité et nature de la participation. L'aspect politico-économique se rapporte au type d'organisation mis en place par chaque accord et la position de la CEE à cet égard. A l'échelle régionale la CEE a développé une politique propre en matière de commerce des produits de base. Celle-ci comporte deux volets principaux: la réglementation de l'écoulement des produits des pays en développement sur le marché communautaire et la stabilisation des recettes d'exportation procurées par ces produits pour certains pays pauvres. La réglementation des échanges comporte un régime général protectionniste et un régime préférentiel au profit des pays méditerranéens et ACP pour tous les produits agricoles et uniquement pour certains produits transformés pour les pays en développement en général. Dans le cadre de la stabilisation des recettes d'exportation trois mécanismes ont été prévus par la convention de Lomé

The participation of the EEC in the organisation of commodities trade can bee considered in two distinct frameworks, globally and regionally. At the global level, this participation may be examined in two distinct lights, the juridical and the politico-economic. The juridical aspect concerns the modalities of EEC participation in product agreements, both the quality and the nature of participation. The politicoeconomic aspect is related to the type of organisation put into place by each product agreement and the EEC position. On the regional level, the EEC has developed a special policy on the issue. This policy includes two principal parts: the regulation of product flow and the stabilization of export returns on trade. The regulation of trade includes a more generalised policy of protectionst inspiration and a preferential policy benefiting ACP and mediterranean countries with respect to all agricultural products, but only with respect to certain transformed products for developing countries in general. With the framework of the stabilization of export returns, three mechanisms have been envisioned by the lome convention: the stabex, the sysmin, and the sugar protocol. A stabex has also been envisioned to favour the least advanced countries.