Indivision et sociéteé

Co-ownership and company

• Auteur / Autrice : Ignace Enama
• Direction : Raphaël Contin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés libres

Droit prive

Droit des groupements

Indivision

Societe

Personnalite morale

Résumé

La confrontation de l'indivision et de la société se cristallise sur la question de savoir s'il y a entre elles une différence de natures ou seulement de degrés. Le droit contemporain permet d'apporter une réponse a cette question a travers un constat a partir duquel nous avons construit notre démonstration. Dans une première partie, la confrontation des ensembles que constituent l'indivision et la société révélé un déclin tant des concepts que des structures qui les caractérisent. Dans une seconde partie, on constate que le déclin de l'opposition nourrit une relation fonctionnelle de l'indivision et de la société, prises comme techniques d'organisation. Elles ne s'excluent plus nécessairement. Leur coexistence est devenue possible. Pourtant, en fin d'analyse, on s'aperçoit que ni le déclin de leur opposition, ni le développement de leurs relations, ne lèvent toutes les équivoques. Mais au contraire, surgit une nouvelle complication. Elle résulte d'une part, de leur extrême proximité, d'autre part, d'un manque de délimitation de leurs champs respectifs. Cette dernière difficulté trouvera sa solution, soit dans une intervention législative, soit dans l'habileté dont feront preuve les professionnels du droit pour éviter la confusion des genres.

Co-ownership and company, when compared, raise the question as to the distinction between them. Do they always have opposing natures. Or is there only a difference of degree between them? contemporary law allows an answer to this question following a report from which we built our demonstration. In part i, comparison between groups constituting co-ownership and company reveals a decline much in the concepts as in the structures which characterize them. In part ii, we notice that the decline of the opposition nourisches a functional relationship between co-ownership and company, when they are taken as organizational techniques. They cease to be neccessarily mutually exclusive. Their co-existence has become possible. However, in the final analysis, we notice that neither the decline of their opposition nor the development of their relationship was able to eliminate all the ambiguity. But on the contrary, another complication arises. This results, on the one hand, from their extreme proximity, and on the other hand, from a boundary mark between their respective fiels. This last difficulty will be solved either by legislative intervention or by the competence of legal practitioners in avoiding typological confusion.