La preuve en matière de donations
Auteur / Autrice : | Lorng Nomel |
Direction : | Henry Blaise |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Résumé
Qu'elle soit objective ou subjective, la preuve des élèments constitutifs de la donation confirme la flexibilité de la notion de donation. Il en découle que le problème de la preuve se trouve quelque peu occulte par celui de la qualification que le juge trouve opportune. En outre, au-delà de leur spécificité, la preuve de ces éléments montre une très grande interpenetration de l'objectif et du subjectif. Une bonne part des difficultés probatoires dérivent de certaines imprécisions du droit substantiel lui même et de sanctions dont l'abandon ferait l'économie de problème de preuve. En toute hypothèse, le juge, grace à la maniabilité de son pouvoir d'appreciation et à la souplesse d'un droit de la preuve riche en exceptions, arrive a des solutions qui s'accommodent avec le principe de la preuve écrite, au moyen de la preuve indiciaire ou libre.