L'aléa dans le droit des contrats

The alea in the contracts law

• Auteur / Autrice : Hanifa Benchabane
• Direction : Henry Blaise
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

L'aléa dans le droit des contrats. L'objet de mes recherches consiste a étudier la notion de l'aléa dans le droit des contrats. Etude qui me mènera dans une première étape a déterminer les deux aspects de l'aléa a savoir l'aspect technique et l'aspect juridique et dans une seconde étape arriver a montrer que ces contrats aléatoires, donc illicites et prohibes en principe peuvent, s'ils présentent une utilité sociale et économique, devenir licites et reconnus par le droit. Dans une troisième étape, il conviendra de montrer que dans le contrat commutatif, on tient avant tout a se prémunir contre l'aléa. Mais le but de cette recherche sera complété par l'étude de ces contrats aléatoires en droit musulman, étude qui nous permettra de montrer que certaines opérations juridiques sont interdites en raison de leur caractère immoral ou aléatoire, le motif donne étant l'impossibilité d'apprécier l'équilibre des prestations.

The object of my research consist to study the notion of the alea in the contracts law. In the first stage we are studied the two aspects of alea. The first aspect is technical aspect and the second is the juridical aspect. In the second stage we want to explain that there aleatory contract are prohibided by the law and the tradition. But if they presented a social and economical utility there are approuved by the law. In the three stage we want to explain that in the commutatif contract we want to research a prevention and the security before all the things. But the finality of this study is the research of the aleatory contracts in the muslim law are there prohibided or not ?