Le règlement des litiges multipartites dans l'arbitrage commercial international

• Auteur / Autrice : Jean-François Bourque
• Direction : Henri-Jacques Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

Il existe plusieurs voies de solution des litiges multipartites du commerce international. La conciliation, l'expertise précontentieuse, les arbitrages corporatistes et les procédures judiciaires étatiques appréhendent en effet chacun à leur manière la pluralite des parties. La fonction de l'arbitrage commercial international, parmi ces procédés, a jusqu'alors été essentiellement négative. Son rôle négatif (dispersion des contentieux) est appelé aujourd'hui à se transformer de manière positive (rassemblement des contentieux connexes) et ce plus particulièrement dans quatre domaines : les litiges intéressant les groupes de sociétes, les états et entreprises étatiques, les groupes de contrats et les affretement et transport maritimes. Les éléments caractéristiques de la procédure arbitrale multipartite sont analysés, à savoir : la jonction d'arbitrages, l'intervention, la constitution de la juridiction arbitrale et la sentence. A la lumière des conventions internationales, des règles nationales de procédure, des réglements d'arbitrage, de nombreuses sentences ainsi que de la pratique contractuelle, l'ouvrage fait un bilan de la pluralité des parties à l'instance arbitrale, à l'est comme à l'ouest, dans les pays de droit continental comme dans les pays de common law.

Multiparty business disputes are already being solved through conciliation and expertise procedures, corporate arbitration, and through state courts procedures. Arbitration has had until very recent times only a negative role in multiparty litigation : to split disputes. Now, comparative law and practice indicate that there is a growing demand for international arbitration to play a positive role in such disputes, particularly where groups of companies, states ans state enterprises, groups of contracts, or maritime transactions are involved. The main features of multiparty arbitration are : consolidation, intervention, constitution of the arbitral tribunal, and the award. The work is a complete and detailed survey and analysis of all the main international conventions, laws, arbitration rules, awards and practices of both east and west, according to he common law and civil law systems.