Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique

The application sphere of resolutive civil action : researches about "synallagmatic contract

• Auteur / Autrice : Virginie Larribau-Terneyre
• Direction : Louis Lorvellec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Pau
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Faculté de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Résolution de contrat

Justice commutative

Équilibre contractuel

Résumé

La résolution judiciaire est une sanction traditionnellement rattachée au domaine contractuel et, plus précisément encore, au contrat synallagmatique. Selon l'article 1184 du code civil, en effet, "la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour les cas ou l' une des parties n’exécuterait pas ses engagements". Le domaine de la résolution judiciaire recouvre-t-il cependant exactement celui du contrat synallagmatique? Et si tel n'est pas le cas, quel est le critère de son application ? Partant de l’étude de toutes les hypothèses d'application ou, au contraire, d'exclusion de la résolution judiciaire, il est apparu que le critère d'application de la sanction pouvait résider dans le nature de l’opération économique poursuivie grâce à l'instrument juridique, dans le contenu économique de l'acte = une opération d’échange économique. Chaque fois que l'acte juridique considère réalisé un échange économique (transfert réciproque de biens opéré en contrepartie et en équivalence), la résolution judiciaire s'applique. Lorsque la résolution judiciaire est exclue, l'acte ne réalise pas un échange économique. Si le critère du contenu permet de conclure à la parfaite cohérence du domaine de la résolution judiciaire, il est apparu cependant qu'il existait un lien étroit entre la structure d'un acte juridique (agencement interne qui forme un système et qui, notamment, conduit à la qualification juridique de l'acte) et son contenu économique : le lien entre la structure synallagmatique et l’échange économique n'est qu'exceptionnellement démenti le contrat synallagmatique est l'instrument juridique spécifiquement conçu pour une fonction d’échange économique : son domaine et celui de la résolution judiciaire coïncident presque exactement.

The judicial resolution is a sanction traditionally connected to the domain of contract, and more precisely to the "synallagmatic contract" (composed with mutual and interdependent obligations) : according to article 1184 of the code civil "resolutive condition is always implied in synnallagmatic contracts in case of inexecution of its obligations by one of the contracting parties". However, is the application sphere of judicial resolution exactly the same than the sphere of the synallagmatic contract ? In fact, it has appeared, after the study of all the cases of application or exclusion of the sanction, that the criterion of its application could be found in the economic content of the juridical act subjected to resolution : an economic exchange operation. The first interest of the research was certainly to improve such a criterion and to prove the coherence of the domain of the sanction. But the second interest was to demonstrate the existence of a very strong connection between the structure of a juridical act and his content : such a connection exists between synallagmatic contract and economic exchange and is only exceptionally broken; the domain of the synallagmatic contract and the domain of resolutive civil action are nearly the same. Finally, the study of the sphere of application of the resolutive civil action has been the medium for a reflexion about the notion of synallagmatic contract and about the place occupied nowdays by this juridical instrument in the area of juridical relations, the most important place, actually.