Thèse soutenue

La gauche et le conseil constitutionnel

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Auteur / Autrice : Bruno Levy
Direction : Pierre Bon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Pau

Résumé

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A l'origine de la veme republique, le conseil constitutionnel se devait de proteger les competences du pouvoir executif face a un parlement nouvellement limite dans son champ d'interventions. Quant aux partis politiques, s'ils beneficiaient d'une reconnaissance constitutionnelle, cela ne devait etre qu'au regard de leur fonction electorale. Ainsi pour la gauche, contestant d'abord le regime, considerera le conseil constitutionnel comme un element du pouvoir personnel dans un regime antidemocratique et ce d'autant plus que traditionnellement, socialistes et communistes sont hostiles a un controle juridictionnel des lois car portant atteinte a la souverainete parlementaire. Or le conseil constitutionnel va s'affirmer en tant que protecteur des libertes fondamentales et garant de l'alternance politique. Bien que contestee, cette conquete du juge constitutionnel sera prise en consideration par les partis de gauche durant la conquete du pouvoir mais egalement lors de son exercice. Bien plus, cette question institutionnelle aura ete revelatrice de l'etat de l'union politique des communistes et des socialistes.