La transmission hereditaire des actions en justice
Auteur / Autrice : | Christine Lesca-d'Espalungue |
Direction : | Michel Grimaldi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
Résumé
L'absence du systeme juridique sur les procedures introduites ou continuees par ou contre des heritiers a suggere la recherche d'une theorie generale de l'action en justice au deces du titulaire, d'abord au deces du titulaire d'une action relative a un droit, ensuite, au deces de celui d'une action relative a une dette. Elle presente, d'une part, les criteres de la transmissibilite active et passive de l'action, puis les conditions d'exercice de l'action transmissible en droit positif, elle contient, d'autre part, deux propositions : - la revision du critere actuel de qualification et, par suite, de transmissibilite de l'action, en substituant au critere traditionnel lie a la nature juridique du droit preexistant a l'action, celui lie a la nature juridique de l'objet de l'action. - la systematisation des regles d'exercice d'une action hereditaire en un ''droit judiciaire successoral'', c'est a dire, le ''droit regissant les rapports entre les heritiers d'une partie decedee et la partie survivante''.