Economie de l'assurance et prévention des risques professionnels

Economics of insurance and prevention of occupational injuries and diseases

• Auteur / Autrice : Thierry Schneider
• Direction : Francis Fagnani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail -- Accidents

Sécurité sociale

Risques professionnels

Risque (assurance)

Résumé

Dans son principe, le système de réparation des risques professionnels français a deux objectifs : assurer la compensation des victimes et inciter les employeurs à mettre en œuvre des actions de prévention. Dans ce contexte, le comportement rationnel de l'entreprise, en référence à l'économie de l'assurance, consiste à rechercher le niveau de prévention lui permettant de minimiser ses couts et l'investissement de prévention optimal correspond alors au niveau de prévention égalisant le coût marginal de prévention et le bénéfice marginal associe à la diminution des risques. Dans le cas des accidents du travail, le nombre important d'accidents se combine avec les effets rapides de la prévention pour permettre au mécanisme d'incitation à la prévention de fonctionner. Des résultats analogues sont démontrés dans le cas des surdités professionnelles. La situation est par contre très différente pour les cancers professionnels caractérisés par des temps de latence importants, une faible probabilité d'occurrence et une causalité multifactorielle. L'intervention de l'état est alors nécessaire pour assurer la prévention contre les toxiques cancérogènes. Depuis plusieurs années, le système de réparation connait une situation financière difficile liée notamment aux modifications démographiques et a l'évolution du système productif. L'analyse prospective du financement de ce système concerne l'application de différentes modalités de calcul des taux de cotisation des employeurs (mutualisation et capitalisation) et met en évidence leurs effets sur le mécanisme d'incitation à la prévention.

In principle, the system of compensation for occupational accidents and diseases in france has two objectives : to insure that victims are compensated and to encourage management to implement preventive measures. Referring to insurance economics, employer tries to find the level of safety which minimize his costs. The optimal situation corresponds to the level of safety which equalizes marginal cost of prevention and marginal benefit due to the reduction of compensated risk. Because of the high frequency of occupational injuries on one hand, and fast decrease of injuries related to prevention measures on the other hand, this insurance system seems to promote prevention. The results of studies related to industrial noise leads to the same conclusions. As far as occupational cancers are concerned three problems are to be dealt with : long latency period, low frequency of events and non evidence on attributable risk factors. As a consequence, regulations laid down by publics authorities are necessary in that case to promote prevention policy. Since a few years, the workmens' compensation system is in a difficult financial position : it must take into account demographic modifications and the evolution of the productive system. Prospective analysis concerning the financing of the national fund in france is performed for various approaches of the employer's rate calculation (mutualization and capitalization) with the determination of the impact of the safety incentive mechanism