Thèse soutenue

L'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel

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Auteur / Autrice : Guillaume Drago
Direction : Yves Gaudemet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel est aujourd'hui un phénomène majeur au regard de l'ordonnancement normatif. Les décisions du Conseil Constitutionnel doivent être considérées comme une des sources du droit, ce qui implique que toutes les autorités publiques doivent en tenir compte dans les actes qu'elles sont amenées à édicter. L'article 62 de la Constitution pose le principe selon lequel ''les décisions du conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles''. L'objet de la recherche entreprise est d'expliciter la notion d'autorité des décisions du conseil et de montrer comment ces décisions sont exécutées par le parlement, le gouvernement, l'administration et les juridictions, la référence au droit comparé constituant un des éléments de la recherche.