Recherches comparatives sur l'uniformisation des sûretés mobilières
Auteur / Autrice : | Anne-Marijke Morgan de Rivery-Guillaud |
Direction : | Bernard Audit |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit francais des suretes mobilieres a connu une double evolution, la premiere avec la creation de plusieurs gages sans depossession ou hypotheques mobilieres, la seconde avec l'utilisation de garanties derivant du droit de propriete. Un tel processus a abouti a la juxtaposition de deux systemes, dont le second deroge a la plupart des regles gouvernant les suretes mobilieres conventionnelles et en particulier a celles applicables en cas de faillite du debiteur. Une refonte globale des suretes mobilieres parait donc s'imposer pour rendre a cette partie du droit une certaine homogeneite. Cette reforme doit-elle s'orienter, a l'exemple du droit allemand, vers une large admission du droit de propriete comme mode de garantie, ou doit-elle plutot, sur le modele des droits americain et canadien, opter pour une generalisation de l'hypotheque mobiliere et une uniformisation des regles applicables aux suretes mobilieres ? cette derniere option qui nous parait seule a meme de permettre l'instauration en france d'un systeme moderne et informatise de suretes mobilieres. Son extension aux autres etats membres oeuvrerait pour une meilleure integration des systemes de suretes mobilieres dans le grand marche europeen.