Thèse soutenue

L'enseignement supérieur d'initiative privée

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Auteur / Autrice : Pierre-Henri Prélot
Direction : Jean Imbert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La these est consacree a l'etude des regimes juridiques applicables aux etablissements prives d'enseignement superieur. Dans une premiere partie les notions d'enseignement superieur et de liberte de l'enseignement sont decrites au travers des textes qui les visent. La seconde partie est consacree aux textes relatifs aux diverses formes de l'initiative privee: enseignement universitaire, technique, agricole, artistique, paramedical, a distance. La troisieme partie decrit la question des diplomes d'enseignement superieur ainsi que celle du financement public des etablissements prives.