L'enseignement supérieur d'initiative privée
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Auteur / Autrice : | Pierre-Henri Prélot |
Direction : | Jean Imbert |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La these est consacree a l'etude des regimes juridiques applicables aux etablissements prives d'enseignement superieur. Dans une premiere partie les notions d'enseignement superieur et de liberte de l'enseignement sont decrites au travers des textes qui les visent. La seconde partie est consacree aux textes relatifs aux diverses formes de l'initiative privee: enseignement universitaire, technique, agricole, artistique, paramedical, a distance. La troisieme partie decrit la question des diplomes d'enseignement superieur ainsi que celle du financement public des etablissements prives.