La réforme de la motivation des actes administratifs en droit coréen à la lumière des expériences étrangères
| Auteur / Autrice : | Jae Hwang Jeon |
| Direction : | Yves Gaudemet |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 1989 |
| Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Avant d'etudier les propositions de reforme de la motivation des actes administratifs en droit coreen, il est necessaire de proceder a un examen du droit coreen portant sur plusieurs points : la notion de la motivation ; les sources de la motivation ; le regime juridique de la motivation. L'etat actuel du droit coreen, en matiere de motivation, se caracterise par l'absence de principe d'obligation generale de motiver. De cette absence decoule la limitation du champ d'application des regles de la motivation. La valeur de la motivation dans la hierarchie des normes n'est pas tres evidente. Il reste aussi des incertitudes a l'egard des limites de la motivation. Par contre, le droit coreen est rigoureux en ce qui concerne l'effet du defaut de motivation dans la mesure ou ce defaut rend l'acte nul ou annulable et ou la rectification ulterieure n'est pas admise. Grace a cet examen, les points sur lesquels la reforme doit intervenir sont eclaires : l'extension des souces de la motivation et du champ d'application des regles de la motivation ; la precision des modalites, du contenu et de l'effet de la motivation. Sur ces points les propositions de reforme peuvent tirer profit des experiences etrangeres. Il faudra preciser, en particulier, lors de la reforme, les limites de la motivation, les elements constitutifs de la motivation, les criteres de la suffisance de la motivation et l'effet de l'acte non motive.