Thèse soutenue

Le projet de code des sociétés de l'UDEAC : étude d'une réforme

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Auteur / Autrice : Angéline-Florence Ngomo
Direction : Alain Viandier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le present travail se veut une reflexion critique du projet de code des societes de l'udeac en ce sens qu'il tente de faire ressortir a la fois les apports et les insuffisances de cette reforme a travers une analyse structurelle et fonctionnelle. Cette reflexion nous a permis d'aboutir a un double constat. Sur un certain nombre de points, le projet de code des societes de l'udeac consolide plus qu'il n'innove. Il innove cependant sur beaucoup d'autres meme si ces innovations sont parfois contestables particulierement quant aux consequences qui peuvent en decouler. Il en est notamment ainsi de la definition nouvelle de la societe ou de l'institutionnalisation d'un controle par des professionnels agrees. Ces quelques insuffisances n'enlevent cependant rien aux merites de la reforme proposee.