Thèse soutenue

La suspension de la prescription en droit privé français

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Auteur / Autrice : Stéphane Choppin de Janvry
Direction : Christian Larroumet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Par une rehabilitation mesuree de la maxime contra non valentem agere et une attenuation de la notion de prefixite, la jurisprudence va pallier aux insuffisances du systeme legal de suspension dont la seule application aboutirait a des consequences inequitables.