La suspension de la prescription en droit privé français
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Auteur / Autrice : | Stéphane Choppin de Janvry |
Direction : | Christian Larroumet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Par une rehabilitation mesuree de la maxime contra non valentem agere et une attenuation de la notion de prefixite, la jurisprudence va pallier aux insuffisances du systeme legal de suspension dont la seule application aboutirait a des consequences inequitables.