Thèse soutenue

L'éxécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du premier président : historique et droit contemporain

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Auteur / Autrice : Robert Akaoui
Direction : Jean-Denis Bredin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Étude consacrée à l'évolution de l'exécution provisoire depuis la codification de 1807, ainsi qu'au principe du double degré de juridiction. Ce travail part d'une étude historique pour examiner la situation actuelle depuis que la matière a été confiée au premier président de la cour d'appel statuant en référé. Il est procédé à l'analyse des décisions de jurisprudence, tant en ce qui concerne la suspension de l'exécution provisoire que son octroi par le premier président de la cour d'appel.