Les conflits de lois relatifs à la conclusion et aux effets personnels du mariage en droit international privé algérien et comparé

The contracting of a marriage and its personnel effects in private international Algerien's law and comparate

• Auteur / Autrice : Arab Belgacem
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit international privé -- Mariage

Résumé

La conclusion du mariage ainsi que ses effets ne sont pas régis par une même loi, d'où le problème de la détermination de la loi compétente. L'élaboration des règles de conflit ainsi que la qualification exacte de certaines conditions de validité du mariage ne suffisent pas pour affirmer que les conflits sont réglés, car la loi désignée par les règles de conflit nationales comme compétente peut-être écartée au profit d'une autre. A cote de l'ordre public qui est la raison la plus connue et dont la conception varie d'un pays a un autre, ce qui permet d'accentuer son domaine d'intervention - il y a le cas de la fraude à la loi, le cas du renvoi et enfin le cas du mariage boiteux.

The contracting of a marriage and the consequences it carries are not governed by a single law and this raises the issue of which law is applicable. The formulation of measures for solving conflicts and the precise description of the condictions stipulating the validity of the marriage do not suffice to affirm that conflicts are settled once for all ; for the law identified as competent by national regulations regarding conflicts may be set aside and replaced by another law. A part from the law and order which is the most frequently cited but whose concept varies from one country to another thus giving it greater scope - there are cases of fraud, refering and ill - assorted match.