Droit et pratique des marchés publics en Afrique de l'Ouest et à Madagascar : l'exemple de la Mauritanie

• Auteur / Autrice : El Mehdi Moulaye
• Direction : Gérard Conac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marchés publics -- Droit

Mots clés libres

Madasgascar

Afrique occiendentale

Mauritanie

Marché public

Contrat administratif

Résumé

Règlementations de certains pays de référence (Sénégal, Mali, Burkina Faso et Madagascar) qu'il a été procédé à l'analyse du régime juridique des marchés publics en Mauritanie à la fois sur un plan théorique et pratique. Les lacunes de la réglementation mauritanienne en la matière sont à l'origine des lourdeurs constatées au niveau de la passation des marchés et des difficultés que rencontre l'administration dans l'exécution de ses marchés. Compte tenu de la similitude des sources du droit des marches publics dans les pays de référence (droit français) et de la similitude des problèmes rencontres, des solutions peuvent être dégagées et sont susceptibles de constituer les jalons d'une harmonisation future du droit des marches publics en Afrique de l'ouest et à Madagascar.

And madagascar) That is has been possible to analyse the legal status of markets overt in Mauritania, both on the theoretical and practical levels. The gap in the Mauritanian regulations on this subject are the source of a certain clumsiness noted at the level of the placing of the market and the difficulties encountered by the administration in the execution of it. Given the similarity of the source of the law governing market overt in the countries referred to (French law) and the similarity of the problems encountered, solutions can perhaps be found which might constitute the basis of a future harmonizing of the law governing markets overt in West Africa and Madagascar.