Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat

• Auteur / Autrice : Nicolas Rainaud
• Direction : René Cristini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

Droit administratif

France

Tribunaux administratifs

Commissaires du gouvernement

Résumé

Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de ''relecture'' du droit administratif à travers les conclusions des commissaires du gouvernement.