Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat

par Nicolas Rainaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 1989

à Nice .


  • Résumé

    Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de "relecture" du droit administratif à travers les conclusions des commissaires du gouvernement.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (352 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 672-714. Notes bibliographiques en bas de page.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 89NICE0020bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1989
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/RAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1989-2033-1987-44
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 181 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XIV-195 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-275-00226-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [186]-190. Notes bibliogr.
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