La protection juridique des biotechnologies en Droit international, Droit communautaire et Droit comparé

• Auteur / Autrice : Yadhira Stoyanovitch-Salti
• Direction : Renaud de Bottini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Génie génétique -- Droit européen

Droit

Génétique

Résumé

L'évolution scientifique qui a donné lieu au concept de ''biotechnologie'' est un des grands évènements qui marque l'histoire industrielle voire même les civilisations. Il s'agit d'une entrée en force du biologique dans la production industrielle qui ne peut être freinée par le mutisme des juristes au sujet de la protection juridique. De plus, l'internationalisation du commerce et de l'industrie implique la nécessité d'une protection internationale. La complexité de la question provient du fait que, si à toute invention peut s'attacher un brevet conférant à l'inventeur un droit exclusif de propriété, les organismes vivants dont sont constituées les inventions biotechnologiques, posent un problème dû a leur nature : peut-on breveter la vie? La ligne de démarcation du non-vivant et du vivant doit-elle être la frontière de la brevetabilité et de la non brevetabilité?Ces questions sont d'autant plus complexes que les concepts sont nouveaux, que la matière même de l'objet du brevet comporte des difficultés inhérentes, que les produits ont un caractère naturel et que la technique des procédés est évolutive. Aussi, dans l'attente d'une protection vraiment adéquate, la protection des biotechnologies se fait par une appropriation du système existant.