Thèse soutenue

Transport combine

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Auteur / Autrice : ALIREZA MOHAMMAD ZADEHVADGHA
Direction : Philippe-Jean Hesse
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'aspect technique economique du transport combine, la conteneurisation le conteneur et ses caracteristiques, le ferroutage et ses differentes techniques; la technique porte-barge, technique de transroulage, le navire roulier, technique de translevage: le navire porte-conteneurs, le conteneur aerien. La conteneurisation et les pays en voie de developpement. Les aspects juridiques du transport combine, le document de transport combine, l'entrepreneur de transport combine, le commissionnaire de transport en droit francais, le regime juridique du transport combine, la notion de colis, la clause ''said to contain'', le conteneur en pontee, le regime unique de responsabilite pour l'etc, la liberte contractuelle. Systemereseau, systeme uniforme, le fondement de la responsabilite, l'assurance et le systeme de responsabilite, le systeme de responsabilite instaure par la convention de geneve du 24 mai 1980.